Secteur public: collectivités locales, mairies, communautés de communes
Afin de répondre aux obligations légales vous serez en mesure de proposer sur votre site vitrine toutes les informations requises, à l’attention des administrés :
- Les comptes-rendus de conseils municipaux et délibérations
- Documents d’urbanisme
- Mentions légales
- Les documents d’information budgétaire et financière. Selon la loi NoTRE (article L. 2121-12 et article 107), ils doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune.
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