Sites pour collectivités territoriales

Secteur public: collectivités locales, mairies, communautés de communes

Afin de répondre aux obligations légales vous serez en mesure de proposer sur votre site vitrine toutes les informations requises, à l’attention des administrés :

  • Les comptes-rendus de conseils municipaux et délibérations
  • Documents d’urbanisme
  • Mentions légales
  • Les documents d’information budgétaire et financière. Selon la loi NoTRE (article L. 2121-12 et article 107), ils doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune.